La Loi et le Jeu de l’Oie (1ère Partie)

- Janvier 98, j’ai rejoint une société Off-shore pour les Tissus enduits
- Septembre 98 nous avons crée une nouvelle entreprise commerciale et nous avons lancé sur le marché européen un produite parapharmaceutique qui a eu un très un grand succès commercial surtout en Suisse.
- Objectif diversification, en Mai 99, nous signons un contrat de partenariat avec un Laboratoire Américain pour la commercialisation de leur gamme de produits sur l’Afrique du Nord et l’Egypte.
- Juillet 99 nous avons fait notre première opération d’importation d’un un produit d’amaigrissement à base de Chitosane dans l’optique de monter en Tunisie un une unité de fabrication de ce produit pour le commercialiser en Afrique du Nord et au bassin méditerranéen.
- Ce type de produit est vendu pratiquement dans TOUS LES PAYS DU MONDE et même s’il se présente en gélules en boite, il est considéré comme un COMPLEMENT ALIMENTAIRE (c’est ce qui est précisé déjà dans la nomenclature douanière de Bruxelles).
- Le produit commercialisé dans les pharmacies et les boutiques diététiques à eu un bon succès sur le marché local en dépend d’une compagne publicitaire très réduite. Certaines machines sont déjà commandées pour sa fabrication locale.
- Mai 2000, nous avons reçu un fax du Ministère de la Santé Publique nous sommant, l’arrêt immédiat de la commercialisation de ce produit et le retrait de tous les lots en circulation. Les raisons ne sont pas précisées.
- Application immédiate de cette consigne par nos soins.
- Ouverture d’une enquête policière qui a été achevée en quelques heures, cependant durant trois jours, j’allais au poste de police de 8:00h du matin à 18:00h le soir. Les policiers étaient très gentils et ils m’ont très bien traité. J’ai été aussi enquêté par les Services de Douane et la Brigade Economique.
- J’ai été aussi par la suite convoqué pour enquête de la part du Ministère de la Santé Publique, du Ministère du Commerce, du Ministère des Finances (direction des Douanes).

1èr Constat : Le produit parait être un médicament et le plus grave était de savoir comment j’ai pu le faire introduire sur le marché local et comment j’ai pu le commercialiser sans contraintes dans les pharmacies.

A rappeler qu’il y a eu plusieurs opérations d’importation et qu’à chaque fois, les services de douanes prélevaient des échantillons. Important, le contrôle de chaque importation a été effectué par un douanier différent (désigné par le système informatique), je le précise parce que par la suite j’ai été soupçonné même d’avoir corrompu les agents douaniers pour faire sortir la marchandise à la vente.

- Juin 2000, une enquête judiciaire a été ouverte par le DOYEN DES JUGES D’INSTRUCTION (DJI) même (celui qui enquête sur les grandes affaires d’état, de Terrorisme, affaires politiques etc …) avec comme chef d’accusation, commercialisation illicite d’un médicament ou d’un produit qui peut nuire à la santé. Le Total des charges citées par le DJI était pour 7-8 ans d’emprisonnement dont 5 ans pour tentative de meurtre non prémédité (devinez contre qui ?, contre vous, contre tous les citoyens de ce pays).
Le DJI tenait un rapport établit par le Laboratoire National de Contrôle des Médicaments (LNCM) qui stipulait ce qui suit :
1- Le Chitosane n’a pas de monographie officielle dans les Pharmacopées Internationales (comment un composant médical ne peut-il pas être identifié dans toutes les nomenclatures médicamenteuses du monde entier ?)
2- Le produit commercialisé contient de la vitamine C (beaucoup de boissons et jus commercialisés contiennent de la vitamine C)
3- Le produit est sous forme de gélules (à la même époque, l’ail se vendait en gélules, la gelée royale en ampoule buvable et l’aspartame en comprimés (vendu même dans les stations services) et pourtant se ne sont pas des médicaments)
4- Le produit contient des indications thérapeutiques (j’ai remis au juge un extrait d’une brochure qui mentionnait presque les même indications thérapeutiques. Deviner de quel produit s'agit-il? de l’huile d’olive)
5- La nature polysaccharidique du produit et son origine animale.

Et qui concluait que : CE PRODUIT EST CONSIDERE COMME MEDICAMENT ET DOIT SUIVRE LES PROCEDURES APPLIQUEES POUR LES MEDICAMENTS.

Bravo LNCM pour votre Compétence et votre Vigilance sur la Santé du Citoyen.

A suivre ….