La Loi et le Jeu de l’Oie (2ème Partie)

Je vais vous épargner les détails des questions réponses entre moi et le Doyen de Juges d’Instruction (DJI) qui sont vraiment très stressantes. Seulement après deux séances, mon avocat m’a garantit les 5 ans d’emprisonnement sauf MIRACLE. Et qui a dit que les Miracles n’existaient pas.

Le DJI, n’a pas tenu compte de tous les documents délivrés par mon fournisseur Américains concernant la nature du produit. Ici nous sommes en Tunisie et c’est la loi Tunisienne qui prime. D’accord Monsieur le Juge.

Suite à l’enquête déclenchée par la Direction des Douanes sur le positionnement tarifaire (code douanier) de ce produit, j’ai fait une demande de classement (munie d’échantillons) auprès d’eux afin de trancher définitivement.

Quelques semaines plus tard, j’ai reçu une lettre ordinaire de la Direction des Douanes m’informant que suite à ma demande de classification tarifaire, ils ont l’honneur de me faire savoir que SUITE AUX ANALYSES EFFECTUEES PAR LE LABORATOIRE NATIONAL DE CONTROLE DES MEDICAMENTS, IL S’EST AVERE QUE CE PRODUIT EST UNE PREPARATION ALIMENTAIRE.

Donc résumons, d’une part le LNCM fait un rapport dans lequel ce produit est déclaré médicament, d’autre part ce même LNCM déclare dans un deuxième document que ce produit est une préparation alimentaire (ou complément alimentaire).
Cherchez l’erreur ???????. Je me garde de commenter cette disparité au niveau de l’organisme qui est supposé être exempt de toute erreur pour dire que C’EST LE MIRACLE ATTENDU.

Au fait le produit n’a jamais été un médicament, le premier rapport a été confectionné sur mesure de cette affaire, le second a mentionné véritablement la vraie nature du produit tout en n’étant pas au courant du 1er rapport.

Et c’est gagné !!! non je rêve, mes détracteurs ne vont pas baisser le bras.

Quelques semaines après que mon avocat ait remis une copie de la lettre reçue des Services Douaniers sur la vraie nature du produit au DJI, je fus convoqué encore une fois par ce dernier. Cette fois-ci une autre accusation m’attends !!!!. Comme dans le jeu de l’Oie, tu tombes dans un piège et tu retourne à la case de départ.

Après analyse par le Laboratoire National de Contrôle des Médicaments (encore lui), il s’est avéré que le produit est contaminé par un champion Aspergillus Versicolor, donc il est Toxique. Je ne trouve aucune réponse immédiate et je demande de consulter mon fournisseur. Mon Avocat rappelle au DJI que le produit analysé n’a pas suivi une procédure légale de saisie et donc l’analyse ne peut pas être juridiquement prise en considération. Remarque rejetée par le DJI.

Le DJI s’est accroché au terme Toxique. Je lui ai rappelé que l’eau contenait du Chlore toxique et pourtant nous la buvons tous les jours et qu’il ne suffisait pas mentionner l’existence d’un élément nocif dans un produit pour dire que le produit est toxique mais il fallait indiquer la concentration du produit nocif et déterminer le seuil de toxicité. Je parlais Chinois et le DJI ne cherchait pas à comprendre ma défense. Le produit est Toxique c’est tout.

J’ai contacté mon fournisseur qui a été fou furieux d’entendre cette nouvelle. Outre le certificat d’analyse dont nous disposons du fournisseur à chaque expédition de marchandise, il nous envoya un second certificat d’analyse d’un laboratoire américain indépendant ainsi qu’un certificat d’analyse d’un laboratoire français du même lot de marchandise qui se trouvait en France. Les trois certificats mentionnaient la non existence de ce champignon et la conformité de l’analyse microbiologique aux normes internationales.

J’étais enthousiaste mais le DJI refusa de prendre en considération ces certificats. Il faudrait des certificats d’analyses tunisiens et d’un organisme étatique et non privé.

Je me suis adressé à l’Institut Pasteur qui fait des analyses microbiologiques mais au vu du produit (qui vient d’avoir une notoriété criminelle), il m’ont refusé de faire l’analyse !!!!!!!!!!!.

Je me suis adressé à l’Institut de Nutrition mais au vu du produit, ils m’ont dit qu’ils ne sont pas équipés pour faire ce genre d’analyses. J’étais coincé, y a-t-il un autre Miracle ??.

Il restait une seule institution valable, le Laboratoire Central d’Analyses et d’Essais qui fait notamment des analyses microbiologiques pour l’industrie agroalimentaire mais comment faire pour analyser le produit et ne pas être refoulé ?.

J’ai compté sur la chance, la patience et un mouchard qui fini par m’informer que leur Chef de Laboratoire est parti en séminaire à l’étranger. J’ai remis mes échantillons et j’ai attendu.
Deux semaines et 2 jours après, j’ai récupéré mon bulletin d’analyse qui était conforme.

Le document a été remis au DJI, je ne fus jamais convoqué par la suite et le dossier a été mis au Frigo, sauf ils ont oublié que je suis interdit de voyage. L’Affaire à démarré en 2000 et le jugement final a eu lieu en 2003 soit 3 ans d’attente totale.

Sentence :
1000 DT d’amende pour publicité mensongère.

Autres conséquences :
Plus que 100 000 DT de perte pour l’entreprise.
Mon Patron délocalisa son activité en Egypte.
et moi dégouté que des Trafiquants de Pouvoir puisse mettre en péril la vie de toute une famille et même risquer de la briser.

Et la vie continue dans notre chère Tunisie…